Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Alexandre HENNEQUIN fournit des prestations de création de site internet, de maintenance, d’hébergement web, de référencement et tout autre service lié au web.

2. Prestations proposées

• Conception et création de sites internet : vitrine, blog, e-commerce, etc.
• Hébergement via des serveurs tiers.
• Maintenance technique et évolutive.
• Référencement naturel.
• Accompagnement à la mise en ligne.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et d’un acompte de 30 %, sauf mention contraire. Le solde est réglé à la livraison.

4. Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs. Un retard dans la remise des contenus ou les validations du client décale le calendrier sans ouvrir droit à indemnisation.

5. Obligations du client

Le client fournit les textes, images, vidéos, logos, accès et autres éléments nécessaires. Il garantit disposer des droits permettant leur utilisation.

6. Hébergement

L’hébergement peut être assuré par un prestataire tiers, notamment IONOS, OVH, Infomaniak ou équivalent. Alexandre HENNEQUIN ne peut être tenu responsable d’une panne, d’un piratage ou d’une interruption imputable à l’hébergeur.

7. Maintenance

La maintenance corrective ou évolutive est proposée sous forme de forfait ou à la demande. Les interventions ponctuelles sont facturées selon le tarif convenu.

8. Responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image ou perte de données. Le client reste responsable des contenus publiés.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers sources, codes, maquettes et éléments de conception restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement intégral. Après paiement, le client obtient les droits d’utilisation définis au devis.

10. Référencement

Le site peut être optimisé pour le référencement naturel, sans garantie de positionnement précis dans les moteurs de recherche.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

12. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA sous le régime de franchise en base, article 293 B du CGI. Les paiements sont effectués par virement ou tout moyen convenu.

13. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux commandes à distance. Il ne s’applique plus lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

14. Résiliation

En cas de manquement contractuel, le contrat peut être résilié après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.