Conditions Générales de Vente
Création de sites internet et hébergement web
Dernière mise à jour : 01/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire, Alexandre HENNEQUIN, fournit des prestations de création de site internet, de maintenance, d’hébergement web, de référencement, et de tout autre service lié au web.
2. Prestations proposées
Les services proposés incluent notamment :
- La conception et la création de sites internet (vitrine, blog, e-commerce, etc.)
- L’hébergement de sites internet via des serveurs tiers
- La maintenance technique et évolutive
- Le référencement naturel (SEO)
- L’accompagnement à la mise en ligne
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % (sauf mention contraire). Le solde est à régler à la livraison du projet.
4. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû à un défaut de collaboration du client (retard dans la remise des contenus, validation tardive, etc.) entraînera un décalage du calendrier sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos, logos) dans des délais raisonnables. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.
6. Hébergement
Le prestataire peut proposer un service d’hébergement via un prestataire tiers (Ionos, OVH, Infomaniak, etc.). La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de panne, piratage, ou interruption du service imputable à l’hébergeur.
Les prestations d’hébergement sont facturées annuellement, sauf accord contraire.
7. Maintenance
La maintenance corrective ou évolutive est proposée sous forme de forfait ou à la demande. Les interventions ponctuelles sont facturées à l’heure selon le tarif en vigueur.
8. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.). Le client reste responsable du contenu publié sur son site.
9. Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, les fichiers sources (code, maquettes, etc.) restent la propriété du prestataire tant que la prestation n’est pas intégralement réglée. Une fois le paiement complet effectué, le client obtient une licence d’utilisation du site pour son usage propre.
10. Référencement
Le prestataire s’engage à optimiser le site pour le référencement naturel, mais ne garantit aucun positionnement sur les moteurs de recherche.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
12. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI). Les paiements se font par virement bancaire ou autres modalités précisées sur la facture.
13. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours si la commande est passée à distance. Ce droit ne s’applique plus dès lors que la réalisation a commencé avec son accord.
14. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
15. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront un accord à l’amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du prestataire seront seuls compétents.